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Régionalisation de plusieurs services du SPF Emploi à partir du 1er avril 2015

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/04/2015

Le SPF ETCS a publié l'avis suivant sur son site web.

Suite à la sixième réforme de l’État, une partie des compétences du SPF Emploi ont été régionalisées. 

Après le transfert des compétences (1er juillet 2014) et le transfert du budget (1er janvier 2015), c’est aujourd’hui le transfert du personnel et des services. 

Voici la liste des compétences qui sont désormais gérées entièrement par les communautés et régions :

  • La politique axée sur l’amélioration des aides à l’emploi pour les groupes cibles : principalement les règles concernant la diminution des cotisations sociales et l’activation des allocations de chômage en fonction des caractéristiques des travailleurs, comme par exemple la réduction du coût salarial pour les jeunes peu qualifiés, les travailleurs âgés, les chômeurs de longue durée, les tuteurs... ; 
  • Le système des titres-services ; 
  • Le système des Agences locales pour l’emploi (ALE) ; 
  • Les systèmes de formation en alternance (contrat d’apprentissage en entreprise et convention d’immersion professionnelle) ; 
  • Le congé-éducation payé ; 
  • L’occupation des travailleurs étrangers (plus spécifiquement le permis de travail pour les personnes d’origine étrangère qui viennent en Belgique pour travailler: le permis de travail A et B, la carte bleue européenne...) ; 
  • L’organisation du reclassement professionnel ; 
  • Le Fonds de l’expérience professionnelle ; 
  • L’économie sociale ; 
  • Les projets globaux des plans à l’embauche. 

Vous trouverez plus d’informations sur les sites web des services concernés : 

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