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Réintégration : l'amende prend tout doucement forme !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/04/2017

La réduction du nombre de personnes en incapacité de travail de longue durée reste un des principaux défis du gouvernement actuel. Lors du Conseil des ministres du 31 mars 2017, le ministre de l'Emploi Kris Peeters et la ministre des Affaires sociales Maggie De Block ont annoncé un projet d’arrêté royal visant à responsabiliser les employeurs, travailleurs et médecins dans ce cadre.

Les nouvelles règles en matière de réintégration misent sur la collaboration des employeurs et travailleurs pour le trajet de réintégration. Si une partie refuse de collaborer, des sanctions seront bientôt prévues.

Sanctions proposées pour les malades de longue durée

Si ses documents ne sont pas en ordre, le travailleur perdra 5 % de son allocation pendant au maximum un mois. Un travailleur malade qui refuse de se rendre chez le médecin du travail verra son allocation de maladie réduite de 10 % pendant un mois.

Sanctions proposées pour les employeurs

Pour l’instant, seuls les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs en moyenne pourront éventuellement être sanctionnés. Pour ce qui est des moyennes entreprises de 20 à 50 travailleurs, une évaluation devra encore établir clairement dans quelle mesure elles peuvent encourir certaines sanctions. Les plus petits employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs seront épargnés.

Le gouvernement s’est également mis d’accord sur la note qui sera infligée aux entreprises ne souhaitant pas collaborer à la réintégration de leurs travailleurs : ils s’exposeront à une sanction de 800 EUR par malade !

Attention : ce flash a été rédigé sur base de différents communiqués de presse. Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir au courant !

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