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Réintégration des malades de longue durée : que faire si mon travailleur refuse un plan de réintégration ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 17/02/2017

Comme vous le savez toutes et tous, les premiers trajets de réintégration dans le cadre de la nouvelle législation sont en vigueur depuis le 9 janvier 2017.

La question qui se pose maintenant est de savoir ce que vous pouvez faire, en tant qu’employeur, si un travailleur refuse de manière manifeste une proposition de plan de réintégration avec travail adapté. Il convient d’emblée de distinguer deux situations :

  • Si un travailleur temporairement inapte au travail refuse un autre travail/un travail adapté, il restera en principe tout simplement en incapacité de travail jusqu’à ce qu’il soit à nouveau apte à 100 % à reprendre le travail convenu initialement, ou jusqu’à ce que le médecin du travail entame éventuellement une nouvelle évaluation de santé pouvant déboucher ou non sur une autre issue. En tant qu’employeur, vous ne devez en principe entreprendre aucune autre démarche.
  • Si un travailleur définitivement inapte au travail refuse un travail adapté/un autre travail, cela signifie que le trajet de réintégration chez l’employeur prend fin définitivement. Au terme d’un délai de recours de 7 jours ouvrables dont peut encore disposer le travailleur en incapacité de travail, l’employeur pourra alors décider de mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale.

Un travailleur peut ainsi être sanctionné s’il refuse comme ça un plan de réintégration. Si le travailleur souhaite contester la fin du contrat pour force majeure médicale, il devra passer par une procédure devant la juridiction du travail compétente. Dans le cadre de cette procédure, le plan de réintégration proposé et les raisons du refus pourront jouer un rôle lors de l’appréciation du juge.

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