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Réintroduction du stage d'attente en cas de chômage économique

Catégorie : Actualité sociale   Date : 21/10/2016

Principe

À partir du 1er octobre 2016, les travailleurs mis en chômage temporaire pour raisons économiques devront de nouveau satisfaire aux conditions d’admissibilité pour les allocations de chômage. Pour les autres formes de chômage temporaire, rien ne change.

Cela signifie concrètement que, pour ouvrir le droit à une allocation de chômage pendant une période de chômage temporaire pour raisons économiques, les travailleurs :

  • doivent, en fonction de leur âge, prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage d’attente) pendant une certaine période (période de référence) qui précède immédiatement la demande d’allocation ;
  • soit satisfont aux conditions qui permettent d’avoir droit théoriquement aux allocations d’insertion ;
  • soit ont déjà bénéficié, au cours des 3 ans qui précèdent la demande d'allocation, d’une allocation de chômage complet, d’une allocation d’insertion ou d’une allocation de chômage temporaire pour laquelle le bureau de chômage a constaté qu’ils satisfaisaient aux conditions précitées du stage d’attente.

Régime de transition

Un régime de transition prévoit que si le travailleur a déjà bénéficié d’allocations de chômage temporaire chez son employeur au cours des 3 ans précédent la demande d’allocation, ce travailleur sera dispensé de stage d’attente, à condition qu’il ait été en service chez cet employeur au 30 septembre 2016 et qu’il ait pu, à cette date, prétendre à des allocations de chômage temporaire.

Exception

Les apprentis qui suivent une formation en alternance sont dispensés de stage d’attente et ont droit directement à des allocations de chômage temporaire.

Conséquence pour les employeurs

Ces conditions supplémentaires que doivent remplir les travailleurs pour bénéficier d’une allocation de chômage ne changent rien pour l’employeur. Les travailleurs qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées (et ne peuvent donc pas recevoir d’allocation de chômage) peuvent être mis en chômage temporaire pour raisons économiques.

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