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Renforcement de la réduction groupe-cible du troisième au sixième travailleur à partir du 1er janvier 2017

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/02/2017

Comme annoncé dans notre flash du 11 novembre 2016, l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur devient encore plus avantageux à partir du 1er janvier 2017.

L’arrêté royal qui augmente le montant et la durée d’octroi de la réduction groupe-cible pour le troisième au sixième travailleur a été publié au Moniteur belge du 7 février 2017 et entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Les montants des nouvelles exonérations ne s’appliqueront que pour les travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2017 ! Pour les travailleurs qui sont entrés en service avant cette date, la durée et les montants actuels restent d’application.

  Jusqu’au 31/12/2016 À partir du 01/01/2017
Premier engagement Exonération de la cotisation patronale de base pour une durée indéterminée Exonération de la cotisation patronale de base pour une durée indéterminée
Deuxième engagement
  • 1.550 euros / au max. 5 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 4 trimestres
  •  450 euros / au max. 4 trimestres
  • 1.550 euros / au max. 5 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 4 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Troisième engagement
  • 1.050 euros / au max. 5 trimestres
  • 450 euros / au max. 8 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Quatrième engagement
  • 1.050 euros / au max. 5 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Cinquième engagement
  • 1.000 euros / au max. 5 trimestres
  • euros / au max. 4 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres
Sixième engagement
  • 1.000 euros / au max. 5 trimestres
  • euros / au max. 4 trimestres
  • 1.050 euros / au max. 9 trimestres
  • 450 euros / au max. 4 trimestres

Source :

  • Arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur, M.B. 7 février 2017, 17745.