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Report du budget mobilité au 1er janvier 2019

Date : 4/10/2018

La mise en œuvre déjà annoncée du budget mobilité (cf. notre flash du 3 août 2018) accuse à l’heure actuelle un léger retard.

Comme annoncé auparavant, le budget mobilité aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2018, mais le calendrier proposé n'a pas pu être respecté.

Le 27 juillet de cette année, le Conseil des ministres avait déjà approuvé le projet de loi, mais c'est désormais l’avis du Conseil d'État qui est attendu pour pouvoir faire approuver le projet de loi en deuxième lecture.

Pour l’instant, le 1er janvier 2019 est proposé comme nouvelle date d'entrée en vigueur.

Source :

  • Communiqués de presse divers.