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Reprise progressive du travail - Importantes modifications à venir

Date : 2/03/2018

Reprise progressive du travail : durée maximale prévue

Il convient tout d'abord de signaler la modification de la durée durant laquelle un travailleur peut recevoir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle pour reprendre partiellement le travail.

Contrairement à maintenant, une limitation de deux ans au maximum sera prévue. La durée maximale de reprise progressive du travail ne pourra donc pas dépasser deux ans au total (prolongations comprises).

Cette modification entrera en vigueur pour les nouveaux trajets de reprise progressive du travail à partir du 1er avril 2018. Les médecins-conseil de la mutuelle mettront en outre un terme, avant le 1er avril 2019, aux autorisations en cours datant d'avant le 1er avril 2018 ou aux autorisations qui étaient à l'origine à durée indéterminée.

Adaptation des allocations d’incapacité de travail

Actuellement, les allocations maladie et invalidité, que le travailleur reçoit en cas d'incapacité de travail complète, sont réduites d'un pourcentage déterminé en fonction des revenus issus de la reprise partielle du travail. 

Les allocations d'incapacité de travail seront bientôt déterminées en tenant compte de la fraction d'occupation. Ainsi, les heures prestées pendant la reprise partielle du travail par rapport aux heures d'un travailleur à temps plein dans cette fonction détermineront le montant de la réduction de l'indemnité d'incapacité de travail. Les travailleurs prestant au maximum 20 % d'un travailleur à temps plein dans la même fonction ne perdront rien de leur allocation.

Cette nouvelle méthode de calcul sera appliquée à partir du 1er avril 2018.

La réglementation prévoit en outre un régime transitoire jusqu'au 1er juillet 2018 pour les personnes se trouvant dans un régime de reprise partielle du travail avant le 1er avril 2018. Jusqu'au 1er juillet 2018, la méthode de calcul la plus favorable s'applique à eux.

Modifications dans le cadre de la protection de la maternité (écartement du travail)

Enfin, la formule de calcul de l'indemnité pour les travailleuses en cas d’écartement du travail est également adaptée.

Dans le cas d'un travail adapté ou d'un autre travail avec une perte de salaire dans le cadre de la protection de la maternité, on calcule désormais l'indemnité journalière de la manière suivante :

(Salaire brut pour le travail normal - revenus professionnels du travail adapté)* x 60 %


* (résultat plafonné à 3.633,21 EUR, limite salariale au 01/01/2018).

Ces règles sont d'application à partir du 1er janvier 2018.

Source(s) :

  • A.R. du 01/02/2018 modifiant l’A.R. du 03/07/1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14/07/1994, M.B. 09/02/2018, 2018200777.