• fr

Revalorisation du RCC au 1er janvier 2016

Catégorie : Actualité sociale   Date : 1/01/2016

Chaque année au 1er janvier, la rémunération brute plafonnée prise en compte pour le salaire net de référence et le complément d’entreprise dans le cadre des régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC, anciennement prépension) sont en principe revalorisés.

Alors qu’aucune revalorisation n’avait eu lieu en 2014 et 2015, le Conseil national du travail a prévu un coefficient de 1,0016 pour 2016.

Suite à l’application du coefficient de revalorisation, le Conseil national du travail porte ainsi le montant de la rémunération mensuelle brute plafonnée à 3.786,74 EUR à partir du 1er janvier 2016. 

Suite à l’application du coefficient de revalorisation, le complément d’entreprise pour les RCC déjà en cours doit être calculé à l’aide des coefficients suivants :

  • Coefficient de revalorisation de 1,0016 si l’indemnité complémentaire est calculée sur un salaire de référence antérieur à janvier 2015 ;
  • Coefficient de revalorisation de 1,0012 si l’indemnité complémentaire est calculée sur base du salaire des mois de janvier, février ou mars 2015 ;
  • Coefficient de revalorisation de 1,0008 si l’indemnité complémentaire est calculée sur base du salaire des mois d’avril, mai ou juin 2015 ;
  • Coefficient de revalorisation de 1,0004 si l’indemnité complémentaire est calculée sur base du salaire des mois de juillet, août ou septembre 2015 ;
  • Pas de revalorisation si l’indemnité complémentaire est calculée sur base du salaire des mois d’octobre, novembre ou décembre 2015.

Remarque : suite à la revalorisation du complément d'entreprise, la retenue à charge du travailleur (6,5 %) doit aussi être recalculée à partir du 1er janvier 2016. Il convient dans ce cadre de tenir compte des nouveaux montants seuils (pas encore connus) ; l’application de la retenue à charge du travailleur ne pouvant pas avoir pour conséquence que le revenu du chômeur descende en dessous d’un certain seuil.

Source :

  • www.nar-cnt.be, rubrique « Montants CCT » ;
  • CCT n° 17tricies septies du 15 décembre 2015 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement.