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Revenus complémentaires non taxés à partir du 15 juillet 2018

Date : 13/07/2018

Depuis le 15 juillet 2018, les travailleurs occupés à au moins 4/5e, les indépendants à titre principal et les pensionnés ont la possibilité de percevoir jusqu'à 6.130 EUR de revenus complémentaires non soumis aux cotisations sociales ni aux impôts, dans le cadre du travail associatif ou de services occasionnels à des particuliers.

Ces revenus complémentaires non taxés sont actuellement limités à trois catégories d’activités non professionnelles :

  • Services occasionnels entre citoyens, c.-à-d. les services occasionnels d’un particulier à un autre particulier. Seules les activités reprises sur une liste d’activités autorisées établie par les pouvoirs publics entrent en ligne de compte pour cette mesure (notamment donner des cours particuliers, donner des cours de sport, effectuer de petits travaux d'entretien à l'habitation, tondre la pelouse…) ;
  • Travail associatif, c.-à-d. les services rémunérés au profit d'associations socioculturelles sans but lucratif, d'associations de fait ou d'administrations publiques. Seules les activités reprises sur une liste d’activités autorisées établie par les pouvoirs publics entrent en ligne de compte pour cette mesure (notamment activités d’entraîneurs sportifs, de guides, d’animateurs dans un mouvement de jeunesse et/ou une plaine de jeux, d'accompagnateurs lors d’excursions scolaires...) ;
  • Économie collaborative, c.-à-d. les services fournis pour et par une plate-forme d'économie collaborative reconnue par les autorités. Cette catégorie existait déjà.

Les revenus du travail associatif, des services occasionnels à des particuliers et des activités d’économie collaborative ne peuvent pas dépasser conjointement 6.130 EUR par an. Les revenus du travail associatif et des services occasionnels à des particuliers ne peuvent pas dépasser conjointement 510 EUR par mois.

Si ces plafonds sont dépassés, ces revenus seront considérés comme des revenus professionnels.

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