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Sanctions dans le cadre de la procédure de réintégration

Date : 11/05/2018

Il a été annoncé dans la presse que le gouvernement avait conclu un accord de principe concernant l’instauration de sanctions en cas de non-respect de la procédure de réintégration des travailleurs malades de longue durée.

Les employeurs qui ne fournissent pas les efforts suffisants pour remettre au travail leurs malades de longue durée peuvent être sanctionnés par une amende dont le montant serait de 800 EUR.

Si c’est le travailleur qui ne fournit pas les efforts suffisants pour reprendre le travail, il court le risque de perdre 5 à 10 % de son allocation durant un mois.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous disposerons de plus de détails.

Source :

  • Divers communiqués de presse