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Simplification de la procédure de cession de rémunération

Catégorie : Actualité sociale   Date : 20/11/2015

Dans notre flash du 8 juin 2015, nous vous avions déjà annoncé ce que contenait précisément l’avant-projet de loi portant simplification de la procédure de cession de rémunération.

Le CNT avait émis un avis positif sur ce texte.

C’est désormais le Conseil des ministres qui vient d’y donner son feu vert. L’avant-projet de loi est maintenant soumis pour avis au Conseil d’État. 

On peut donc très probablement s’attendre, à terme, à une simplification effective et une réduction du coût de la procédure de cession de rémunération.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de ce dossier.

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