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Simplification du système DECAVA : alternative proposée par le CNT

Catégorie : ONSS   Date : 11/10/2013

La réglementation DECAVA a trait aux cotisations et retenues ONSS qui sont dues dans le cadre du RCC (anciennement : prépension), du RCIC (anciennement : Canada Dry) et des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale (comme le crédit-temps pour les travailleurs âgés).

Dans un avis du 17 juillet 2012, le CNT avait formulé plusieurs propositions en vue de simplifier l’application de la réglementation DECAVA (cf. aussi notre flash du 3 août 2012). L’ONSS s’est cependant heurté à différents problèmes d’application suite à ces propositions de simplification et a proposé lui-même un certain nombre de modifications. Le CNT ne pouvait cependant pas accepter ces adaptations, car il estimait qu’elles étaient trop complexes. L’ONSS a par conséquent introduit une nouvelle proposition simplifiée, sur laquelle le CNT a, à son tour, formulé certaines observations dans un avis du 24 septembre 2013. 

Plusieurs débiteurs

Dans la proposition alternative, les principes généraux de l’avis sont conservés, et notamment celui de la suppression de la notion de « débiteur principal ». S’il existe plusieurs débiteurs, le principe serait désormais que le tiers (p. ex. le fonds) calcule la retenue normale à charge du travailleur en tenant compte des zones seuils et que l’employeur calcule la retenue sans tenir compte des zones seuils. Des exceptions restent toutefois possibles.

Capitalisation de l’indemnité complémentaire

Il a été proposé d’appliquer une nouvelle formule et de retenir 22 % sur l’indemnité complémentaire, et ce, tant pour les capitalisations complètes que pour les capitalisations partielles. Signalons que la retenue de 22 % sur l’indemnité complémentaire correspond à la retenue actuelle de 6,5 % qui est calculée sur la totalité du revenu (et doit être appliquée dans tous les autres cas). 

Flux de données relatifs à la situation familiale

Pour la communication d’une modification de la charge de famille du travailleur concerné, le CNT propose qu’un flux de données unique soit mis en place par le biais de la DmfA. En cas de différences entre les données de l’ONSS et de l’ONEM, le débiteur (l’employeur ou le fonds) doit en être informé (au moyen d’une notification). La qualité des données à transmettre n’étant pas toujours optimale, le CNT estime dès lors que l’ONSS et l’ONEM doivent d’abord examiner de quelle manière ils peuvent améliorer ce point. 

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