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Subsides pour les entreprises d'insertion wallonnes

Date : 12/10/2018

Les entreprises d'insertion wallonnes peuvent bénéficier de subsides pour l’occupation de travailleurs défavorisés et pour leur accompagnement. La mesure concerne les entreprises agréées ayant pour objet social la production de biens ou services, avec l’aide notamment de travailleurs défavorisés.

Pour obtenir ces subsides, les entreprises doivent respecter certaines obligations.

Tout d'abord, le travailleur défavorisé engagé doit venir s'ajouter en plus du nombre total de travailleurs.

Ensuite, l'entreprise doit garder le travailleur en service pendant au moins 5 ans.

Enfin, le nombre de travailleurs subventionnés occupés doit être maintenu. L’entreprise est considérée comme ayant satisfait à ses obligation, en cas de remplacement d'un travailleur dont le poste est devenu vacant suite à un/une :

  • départ volontaire de l’entreprise ;
  • incapacité de travail définitive ;
  • départ à la pension ;
  • diminution du temps de travail ;
  • licenciement pour faute grave ;

La nouvelle législation entrera en vigueur le 18 octobre 2018.

Source :

  • Décret-programme wallon du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.