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Subvention de croissance PME dans le cadre du portefeuille PME flamand

Catégorie : Actualité sociale   Date : 24/06/2016

Depuis le 1er avril 2016, le portefeuille PME flamand est simplifié sur le plan administratif et de son contenu.

Dorénavant, il ne reste plus qu’une aide générale maximale qui est accordée en fonction de la taille de l’entreprise et qui peut être utilisée à des fins de formation et/ou de conseil. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre flash du 15 avril 2016.

Une nouvelle aide a par ailleurs été introduite au 1er avril 2016 : la subvention de croissance PME pour les PME qui souhaitent innover. Il ne restait plus qu’à attendre la publication de l’arrêté ministériel contenant tous les détails, laquelle est intervenue au Moniteur du 21 juin 2016.

Dans le cadre de la subvention de croissance PME, les petites et moyennes entreprises avec un siège d’exploitation en Région flamande peuvent obtenir une aide financière en vue de réaliser une trajectoire de croissance par une transformation, innovation et/ou internationalisation. L’acquisition des connaissances requises peut prendre la forme de l’engagement d'un collaborateur stratégique dans la PME et/ou du recours aux conseils d’un prestataire de services.

Seules les petites et moyennes entreprises dont l’activité principale fait partie des secteurs repris en annexe de l’arrêté ministériel entrent en ligne de compte.

La subvention maximale par an est fixée à 25.000 EUR par engagement ou trajectoire de conseil avec un prestataire de services externe.

Avant l’engagement ou le recours aux prestations externes, la PME doit demander la subvention de croissance au moyen d’une description de projet auprès de l’Agence de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat (Agentschap Innoveren & Ondernemen). La demande de subvention doit répondre cumulativement à certains critères d’évaluation pour être prise en compte.

Vous pourrez obtenir des informations plus détaillées sur le site http://www.kmo-portefeuille.be/.

Source :

  • Arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME, M.B. 21 juin 2016, 37431.