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Suppression de la carte train hebdomadaire : impact sur l'exonération de l'indemnité pour le transport collectif organisé

Catégorie : Fiscal   Date : 19/02/2016

Depuis le 1er septembre 2015, la SNCB ne vend plus de cartes train hebdomadaires. Elle a en effet supprimé cette formule tarifaire. 

Cette suppression a des conséquences sur le plan fiscal. Jusqu’il y a peu, l’exonération fiscale maximale de l’indemnité octroyée dans le cadre du transport collectif organisé était fixée sur base du tarif des cartes train hebdomadaires en 1re classe ; ce n’est cependant plus possible en raison de la suppression de ces cartes train. Désormais, ce sera le tarif de l’abonnement mensuel en 1re classe qui sera utilisé. Il en résultera en principe une diminution de l’exonération maximale, étant donné que les tarifs des abonnements mensuels sont légèrement inférieurs à ceux des abonnements hebdomadaires. 

Pour des raisons pratiques et d'équité, le nombre d’abonnements mensuels qui peut être pris en compte par an sera déterminé en divisant le nombre de jours d'utilisation du transport collectif organisé par 20, et ce, quel que soit le régime de temps de travail et le nombre de jours de travail dans le mois.

Exemple 

Lorsqu’un travailleur a utilisé 95 jours durant l’année un transport collectif organisé, il peut être tenu compte pour cette année de 4,75 abonnements mensuels de première classe (à savoir 95 jours / 20). Lorsque la distance parcourue avec ce transport collectif organisé entre le domicile et le lieu de travail est de 25 kilomètres et que le tarif pour un abonnement mensuel en première classe pour cette distance est de 139 EUR par mois, l’exonération visée à l’article 38, § 1er, al. 1er, 9°, b du CIR 92 est dans ce cas égale à 660,25 EUR (à savoir 139 EUR x 4,75).

Ce nouveau régime entre en vigueur à partir de l’année de revenus 2016. Pour l’année de revenus 2016, il peut être tenu compte des tarifs applicables à partir du 1er février 2016 pour un abonnement mensuel en première classe (même pour janvier 2016). 

Source : 

  • Circulaire AGFisc N° 1/2016 (n° Ci.703.111) dd. 15/01/2016.