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Suspension de deux arrêtés relatifs au travail sur mesure

Catégorie : Actualité sociale   Date : 18/03/2016

Dans un arrêt du 26 janvier 2016, le Conseil d’État a suspendu deux arrêtés relatifs au travail sur mesure. Il en résulte que ceux-ci ne sont plus d’application provisoirement à compter du 8 février 2016. L’ancienne réglementation relative aux entreprises de travail adapté et aux ateliers sociaux est dès lors de nouveau en vigueur.

Conséquences

Aspects financiers

Tant pour les entreprises de travail adapté que pour les ateliers sociaux, toutes les prestations doivent être introduites avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2015, afin de permettre le calcul et le paiement des subsides sur base de l’ancienne réglementation.

À cet effet, les applications SBW (pour les entreprises de travail adapté) et le guichet électronique pour les subsides ou e-Subsidieloket (pour les ateliers sociaux) doivent être remises en place.

Étant donné que le Department WSE (Département flamand Travail et Économie sociale) ne disposera pas encore des données de prestations requises, le paiement de provisions forfaitaires est prévu afin de pouvoir garantir la continuité financière des entreprises et l’occupation des travailleurs issus des groupes-cibles. On ne connaît cependant pas encore clairement le montant de ces provisions forfaitaires, ni le moment où elles seront versées. Un nouvel arrêté du Gouvernement flamand devra encore le préciser.

Pour le 1er trimestre 2016, le financement sera effectué en partie sur base de la réglementation relative au travail sur mesure et en partie sur celle relative aux entreprises de travail adapté et aux ateliers sociaux.

Autres aspects

La suspension des deux arrêtés relatifs au travail sur mesure a également pour conséquence que le projet ESF « Doorstroom sociale economie » (économie sociale de transition) et l’ « évaluation de 10 % des travailleurs des groupes-cibles déjà en fonction » sont également mis en attente pour l’instant.

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le site web des autorités flamandes Vlaamse Overheid – WSE.

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