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Tax shift : conséquences pour les employeurs

Catégorie : Actualité sociale   Date : 16/10/2015

Nous vous avions déjà communiqué dans notre flash du 31 juillet 2015 les mesures avancées par le Gouvernement Michel Ier pour réaliser le virage fiscal ou tax shift annoncé.

Ces mesures viennent d'être concrétisées. Quels sont les avantages dont vous pouvez dès à présent bénéficier en tant qu'employeur ? 

En voici un aperçu :

Réduction des cotisations patronales à 25 %

La réduction visée des charges patronales de 32,4 % à 25 % sera réalisée d'ici 2019 et prendra la forme d'une diminution systématique des taux en vigueur :

Salaire mensuel brut 2016 2018 2019
1.500 EUR - 4,34 % - 4,68% - 6,41%
2.000 EUR - 3,04% - 4,77 % - 5,77%
2.500 EUR - 1,07% - 2,54% - 3,10%
3.000 EUR - 1,13% - 1,26% - 1,31%
3.500 EUR - 1,17% - 1,99% - 1,99%

Pas de charges patronales sur le premier engagement

Les employeurs qui engageront leur premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 ne devront pas payer de cotisation patronale sur sa rémunération. Cette exonération n'est pas limitée dans le temps.

Le système existant des réductions de cotisations pour les cinq premiers engagements sera déplacé vers les engagements du 2e au 6e travailleur.

Ces réductions seront également appliquées aux cinq premiers travailleurs engagés en 2015.

Augmentation de la dispense de versement du PP pour le travail de nuit et le travail en équipe 

À partir du 1er janvier 2016, la dispense actuelle de versement du précompte professionnel passera de 15,6 % à 22,8 %. Comme indiqué dans notre flash du 30 mai 2014, le Pacte de compétitivité prévoyait initialement que cette dispense majorée de versement du PP ne serait réalisée que pour janvier 2019. 

Le gouvernement a cependant décidé de mettre en œuvre cette mesure plus tôt que prévu.

Le tax shift prévoit également une série de mesures qui n'ont pas d'incidence directe sur les coûts salariaux, mais qui auront tout de même un impact non négligeable sur notre portefeuille :

  • Réduction progressive de la cotisation sociale des indépendants : à compter du 1er janvier 2016, les taux des cotisations sociales pour les indépendants actuellement de 22 % diminueront chaque année de 0,5 % pour atteindre 20,5 % en 2018 ;
  • Augmentation du prix du diesel et diminution de celui de l'essence : en 2018, un plein de diesel (50l) reviendra 7 EUR pus cher. Le prix du diesel augmentera chaque année, respectivement de 2 EUR en 2016, 2 EUR en 2017 et 3 EUR en 2018. Dans la mesure où les frais de carburant pour les indépendants sont déductibles à 75 %, le surcoût net sera limité à 25 % ;
  • La TVA sur l'électricité repassera à 21 % ;
  • Le précompte mobilier augmentera de 25 % à 27 %, sauf pour la réserve de liquidation qui restera à 10 %. Le précompte mobilier sur les dividendes de la réserve de liquidation alloués dans les 5 ans augmentera de nouveau de 15 % à 17 % ;
  • Augmentation de la déduction pour investissement à 8 % ;
  • Instauration d'une taxe sur la spéculation, d'une taxe Caïman et d'une taxe santé ;
  • Hausse des accises sur le tabac et l'alcool.