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Travail de nuit pour les étudiants mineurs dans l'Horeca

Catégorie : Sectoriel   Date : 4/07/2014

L’été est de nouveau là ! Nombreux sont les étudiants qui mettront cette période à profit pour gagner un peu d’argent de poche, notamment par des petits boulots dans l’Horeca.

Pour l’occupation d’étudiants mineurs dans l’Horeca, une dérogation à l’interdiction générale du travail de nuit est d’application.

  • Pour les jeunes de moins de 16 ans, une interdiction absolue du travail de nuit est d’application.
  • Les jeunes de 16 ans et plus peuvent être occupés jusqu’à 23 heures. Dans ce cas, il relève toutefois de la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que le travailleur puisse rentrer à son domicile. En d’autres termes, soit il doit encore y avoir suffisamment de transports en commun à proximité pour garantir le retour de l’étudiant à bon port, soit l’employeur devra se charger de le ramener à la maison (lui-même ou en taxi).

Une autre obligation dans ce cadre est que le recours à cette dérogation au travail de nuit doit être notifié par écrit au service Contrôle des lois sociales. 

Source : 

  • CCT 9 décembre 1998, A.R. 13 novembre 2000 (M.B. 23 décembre 2000) ;
  • A.R. 11 avril 1999 (M.B. 20 mai 1999).