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Travail intérimaire à partir du 1er septembre 2013 : modifications publiées au Moniteur belge

Catégorie : Actualité sociale   Date : 19/07/2013

Dans nos flashes des 6 décembre 2012, 22 mars 2013 et 31 mai 2013, nous nous étions déjà penchés de manière détaillée sur les modifications relatives au travail intérimaire. Ces modifications viennent de paraître au Moniteur belge du 16 juillet 2013.

La nouvelle réglementation qui, à l’origine, devait entrer en vigueur au 1er avril 2013, mais a été reportée à deux reprises, entrera donc en vigueur au 1er septembre 2013

Les modifications concernées sont les suivantes :

  • Adaptation de la réglementation en matière de transmission de l'information sur le travail intérimaire aux syndicats ;
  • Amélioration de l’encadrement des contrats journaliers successifs ;
  • Suppression progressive de la règle des 48 heures pour l’établissement des contrats de travail intérimaire ;
  • Introduction et réglementation d’un 4e motif (insertion) pour les entreprises qui souhaitent avoir recours au travail intérimaire.

Source :

  • Loi du 26 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, M.B. 16 juillet 2013, I, 44189.