• fr

Travail lors de la « Journée Découverte Entreprises » du 6 octobre 2013 : remarques importantes

Catégorie : Actualité sociale   Date : 27/09/2013

Le dimanche 6 octobre 2013, de nombreuses entreprises ouvriront, comme chaque année, leurs portes au grand public. Pour assurer le bon fonctionnement de cette manifestation, les employeurs font généralement appel au personnel de leur entreprise. En matière de droit du travail, ce type d’occupation le dimanche a diverses implications.

Principe

Il est en principe interdit de travailler le dimanche. Il existe cependant toute une série d’exceptions à cette règle. Citons entre autres l’article 66, 26° de la loi sur le travail. Cet article stipule que les travailleurs peuvent être occupés le dimanche dans le cadre de la participation à des manifestations de tout genre, notamment aux salons, aux expositions, aux musées, aux foires commerciales, industrielles et agricoles, aux marchés, aux braderies, aux cortèges et aux manifestations sportives. La Journée Découverte Entreprises fait partie de ces exceptions. Les entreprises qui ne peuvent pas occuper de travailleurs le dimanche en temps normal pourront donc le faire à cette occasion à titre exceptionnel.

Rémunération-Sursalaire

En ce qui concerne la rémunération, la situation doit être distinguée selon que la limite de la durée de travail hebdomadaire (p. ex. 38 heures par semaine) est dépassée ou non le dimanche en question :

  • La limite hebdomadaire n’est pas dépassée :
    Si, au cours de la semaine qui précède la Journée Découverte Entreprises, un jour de récupération est pris ou si l’horaire de travail a été adapté temporairement, de sorte que la limite hebdomadaire ne soit pas dépassée, aucun sursalaire n’est dû. Pour la prestation de ces heures le dimanche, les travailleurs concernés ont droit à leur salaire normal. Les secteurs ou entreprises ont toutefois la possibilité de prévoir une indemnité spécifique pour ce type de prestations.
  • La limite hebdomadaire est dépassée :
    Si le travail du dimanche est effectué en plus du temps normal de travail hebdomadaire, la limite de la durée de travail sera dépassée et l’employeur devra payer un sursalaire. Les heures supplémentaires le dimanche donnent droit à un sursalaire à 100 %.

Le repos compensatoire:

Il convient également de faire une distinction en ce qui concerne le repos compensatoire, selon que la limite hebdomadaire (p. ex. 38 heures par semaine) est dépassée ou non le dimanche en question :

  • La limite hebdomadaire n’est pas dépassée :
    Pour le travail presté le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire. Celui-ci n’est pas payé et doit être octroyé dans les six jours qui suivent le dimanche travaillé. Ce repos compensatoire n’est pas comptabilisé comme du temps de travail et peut donc coïncider avec le jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (p. ex. le samedi). 
  • La limite hebdomadaire est dépassée :
    Dans ce cas, on se trouve face à deux types de repos compensatoire : le repos compensatoire pour les prestations le dimanche et celui pour les heures supplémentaires prestées.

    Pour le travail presté le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire non rémunéré dans les six jours qui suivent le dimanche, cf. ci-dessus.

    Un repos compensatoire doit aussi être octroyé au travailleur pour les heures supplémentaires prestées le dimanche, étant donné que la limite hebdomadaire a été dépassée. Ce repos compensatoire doit cependant coïncider avec des heures de travail et est rémunéré. 

Dans les deux cas, il faut veiller à ce que les travailleurs puissent bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives et un horaire dérogatoire doit être communiqué au moins 24 heures à l’avance pour cette semaine particulière. 

Source :

  • Article 66, 26° de la loi sur le travail du 16 mars 1971.