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Travailleurs intérimaires et jours fériés

Catégorie : Actualité sociale   Date : 4/09/2015

Une nouvelle disposition a été publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2015 concernant les intérimaires et les jours fériés.

L'arrêté royal s'applique lorsqu'il est question de deux contrats successifs de travail intérimaire auprès d'une même entreprise de travail intérimaire et pour une mission chez un même utilisateur. Si ces contrats ne sont interrompus que par un ou plusieurs jours fériés ou jours de remplacement d'un jour férié, ces jours fériés ou jours de remplacement sont considérés comme un jour férié durant lequel le travailleur intérimaire était au service de l'entreprise de travail intérimaire, et ce, peu importe que ces jours soient combinés ou non avec un ou plusieurs jours durant lesquels il n'est habituellement pas travaillé dans l'entreprise de l'utilisateur.

Source : 

  • Arrêté royal du 10 août 2015 fixant des modalités particulières d'application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés, M.B. 2 septembre 2015, 55880.