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Trillium - Aperçu des mesures pour l'emploi

Catégorie : Fiscal   Date : 13/02/2015

Depuis 2009, l’ONSS fournit chaque année à toutes les entreprises du secteur privé un aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (« Trillium ») qui ont été appliquées dans l’entreprise. 

L’article ci-dessous a été publié à ce sujet sur le site web de l’ONSS :

Bientôt dans votre e-Box : l’aperçu annuel des mesures pour l’emploi

Entre le 5 février et le 28 février 2015, l’Office national de Sécurité sociale enverra à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) de 2014. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier. 

Vous êtes tenu de transmettre l’aperçu annuel par écrit à votre conseil d’entreprise. S'il n'y a pas de conseil d’entreprise, vous devez faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document. 

Cette communication doit se faire endéans le mois suivant la réception de l’aperçu. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, communiquez Trillium au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

Source :