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Trillium - Aperçu des mesures pour l'emploi

Catégorie : Actualité sociale   Date : 5/02/2016

Depuis 2009, l’ONSS fournit chaque année à toutes les entreprises du secteur privé un aperçu des mesures en faveur de l’emploi (« Trillium ») qui ont été appliquées dans l’entreprise. 

L’article ci-dessous a été publié à ce sujet sur le site web de l’ONSS :

Bientôt dans votre e-Box : l’aperçu annuel des mesures pour l’emploi

En février 2016, l’ONSS enverra l’aperçu annuel 2015 des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) à toutes les entreprises qui relèvent de la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. L’aperçu sera envoyé sur l’e-Box de votre entreprise. Si votre e-Box n’est pas active, vous recevrez cet aperçu sur papier.

Objectif

L’aperçu annuel doit être transmis par écrit au conseil d’entreprise. Si votre entreprise n’a pas de conseil d’entreprise, l’aperçu doit être communiqué à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent pouvoir consulter ce document.

Cette communication doit se faire dans le mois qui suit la réception ou, s’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

Données concernées ? 

Pour chaque mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2014 à 3/2015 inclus, sont repris :

  • le nombre de travailleurs concernés en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée) ;
  • le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.

Cet aperçu tient compte de la régionalisation de certaines réductions groupes cibles suite à la 6e réforme de l’État. Une distinction est donc faite entre les mesures fédérales et les mesures régionales. Les données des mesures régionales sont détaillées par région.

Source :