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Trillium- Aperçu des mesures pour l'emploi

Catégorie : Actualité sociale   Date : 10/02/2017

Depuis 2009, l’ONSS fournit chaque année à toutes les entreprises du secteur privé un aperçu des mesures en faveur de l’emploi (« Trillium ») qui ont été appliquées dans l’entreprise.

L’article ci-dessous a été publié à ce sujet sur le site web de l’ONSS :

« Bientôt dans votre e-Box : l’aperçu annuel des mesures pour l’emploi

Comme chaque année, dans le courant de février 2017, l’ONSS enverra l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi à tous les employeurs qui relèvent de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.

Les entreprises qui possèdent une e-Box active recevront cet aperçu dans leur e-Box. Si vous ne possédez pas d’e-Box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier.

But

L’aperçu annuel doit être transmis par écrit au conseil d’entreprise. Si votre entreprise n’a pas de conseil d’entreprise, l’aperçu doit être communiqué à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter ce document.

Cette communication doit se faire dans le mois suivant la réception ou, s’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

Quelles données ?

Pour chaque mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2015 à 3/2016 inclus, sont repris :

  • le nombre de travailleurs pour lesquels la mesure en faveur de l’emploi a été appliquée en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée) ;
  • le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.

Cet aperçu tient compte de la régionalisation de certaines réductions groupes-cibles suite à la 6e réforme de l’État. Une distinction est donc faite entre les mesures fédérales et les mesures régionales. Les données des mesures régionales sont détaillées par région.

Plus d’informations

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les mesures en faveur de l’emploi elles-mêmes dans les instructions administratives ONSS. Vous n’utilisez pas encore e-Box ? Consultez la page e-Box pour en savoir plus. »

Source :