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Un étudiant jobiste malade ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 4/08/2017

Si un étudiant tombe malade, il a droit au paiement du salaire garanti aux mêmes conditions que celles prévues pour les employés ou les ouvriers. Nous passons en revue ci-dessous les différentes possibilités.

Étudiant employé

Situation n° 1 

Contrat de moins de 3 mois et moins d'un mois d’ancienneté :

Pour ces employés, l'employeur ne paie aucun salaire garanti pour les jours de maladie pendant le premier mois d'occupation.

Si le mois d'ancienneté est atteint au cours des 30 premiers jours d'incapacité, l'employeur doit payer le solde du salaire garanti pour tous les jours après le mois d’occupation.

Situation n° 2 

Contrat de moins de 3 mois et au minimum un mois d’ancienneté :

L'employeur appliquera le régime des ouvriers pour les 30 premiers jours calendrier d'incapacité de travail :

  • Du 1er au 7jour calendrier : 100 % du salaire mensuel brut, calculé par jour ouvrable ;
  • Du 8e au 14jour calendrier : 86,93 % du salaire mensuel brut, calculé par jour ouvrable ;
  • Du 15e au 30e jour calendrier :
    • 26,93 % du salaire mensuel brut plafonné à 3.604,37 EUR, calculé par journée de travail ;
    • 86,93 % sur la partie qui dépasse ce plafond.

Situation n° 3 

Contrat de 3 mois au minimum ou pour une durée indéterminée :

L'employeur paie un salaire normal à 100 % pendant les 30 premiers jours d'incapacité, quels que soient l’ancienneté et le salaire du travailleur.

Étudiant ouvrier

Situation n° 1

Moins d'un mois d'ancienneté :

Un ouvrier qui n’est pas encore en service depuis un mois complet sans interruption n'a aucun droit à un salaire garanti à charge de son employeur en cas d'incapacité de travail.

Si le mois d'ancienneté est atteint au cours des 30 premiers jours d'incapacité, l'employeur doit payer le solde du salaire garanti pour tous les jours après le mois d’occupation.

Situation n° 2 

Plus d'un mois d'ancienneté :

L'employeur paiera le salaire garanti pour les 30 premiers jours calendrier de l’incapacité de travail selon les modalités ci-dessous :

  • Du 1e au 7jour calendrier : 100 % du salaire mensuel brut, calculé par jour ouvrable ;
  • Du 8e au 14jour calendrier : 86,93 % du salaire mensuel brut, calculé par jour ouvrable ;
  • Du 15e au 30 e jour calendrier :
    • 26,93 % du salaire mensuel brut plafonné à 3.604,37 EUR, calculé par journée de travail ;
    • 86,93 % sur la partie qui dépasse ce plafond.