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Véhicules utilitaires : à mentionner dans la DmfA même en cas d'exonération ONSS !

Catégorie : ONSS   Date : 27/03/2015

Dans un précédent flash (flash du 12 mai 2014), nous vous avions déjà fourni des informations sur le concept de « véhicule de société utilitaire » et sur ses implications en matière d'ONSS, plus précisément pour la cotisation CO2 sur les voitures de société. Cette nuance concernant les « véhicules de société utilitaires » a pour conséquence que la cotisation CO2 ne doit pas être payée à l'ONSS dans de nombreux cas. 

Dans les instructions administratives de l'ONSS du 1er trimestre 2015, l'ONSS précise toutefois que, même en cas d'exonération ONSS de la cotisation CO2 pour des véhicules utilitaires, ces derniers doivent tout de même être mentionnés dans la DmfA. Ces véhicules doivent donc aussi être repris dans le bloc « Véhicule d'entreprise ». Pour ces véhicules, la cotisation de solidarité est de 0,00 EUR.

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