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Vent de régionalisation sur la Communauté germanophone !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 15/12/2017

Suite à la sixième réforme de l'État, les régions peuvent prévoir leur propre politique en matière d’emploi.

Après la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie, qui ont prévu leur propre politique en matière d'emploi, ce sera bientôt au tour de la Communauté germanophone.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés

À partir du 1er janvier 2018, la Communauté germanophone prévoit sa propre réduction groupe-cible pour l'engagement de travailleurs âgés d'au moins 54 ans (le dernier jour du trimestre) qui perçoivent un salaire trimestriel inférieur à 13.942,47 EUR.

Cette mesure n’est toutefois ouverte qu'aux employeurs du secteur privé marchand.

Le gouvernement doit encore fixer le montant de la réduction forfaitaire ainsi que la période durant laquelle le travailleur peut bénéficier de l’avantage.

La réduction ONSS fédérale travailleurs âgés sera abrogée au 1er janvier 2018.

Réduction groupe-cible restructuration

De nouveaux plafonds salariaux fixes seront instaurés pour la réduction des cotisations patronales octroyée aux employeurs de travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration.

Les plafonds salariaux suivants seront d'application :

  • 7.178,76 EUR pour les travailleurs âgés de moins de 30 ans au moment de l’entrée en service ;
  • 13.942,47 EUR pour les travailleurs âgés d'au moins 30 ans au moment de l’entrée en service.

Mesures abrogées

À partir du 1er janvier 2018, la réduction pour les contractuels subventionnés et la réduction Activa pour les assistants de prévention et de sécurité auprès des autorités locales seront supprimées.

Source :

  • Arrêté du gouvernement du 28 septembre 2017 modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi, M.B. 8 novembre 2017.