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Voitures de société : le coefficient CO2 sera désormais connu plus tôt

Catégorie : Fiscal   Date : 3/01/2014

L’avantage de toute nature qui résulte de l’usage privé d’une voiture de société est calculé par l’application d’un coefficient CO2 sur 6/7e de la valeur catalogue du véhicule. Ce coefficient CO2 est calculé en tenant compte d’émissions de CO2 de référence qui sont fixées chaque année pour une période de référence déterminée. Alors qu’auparavant, la période de référence correspondait à l’année de revenus fiscale, les émissions de CO2 de référence seront fixées, à partir du 1er janvier 2014, pour une période de 12 mois consécutifs qui prend fin le 30 septembre de l’année qui précède la période imposable.

Grâce à cette adaptation de la période de référence, les nouvelles émissions de CO2 de référence pourront être connues chaque année à temps, ce qui permettra d’éviter des recalculs (cf. flash du 31 octobre 2013).

Pour l’année de revenus 2014, la publication des émissions CO2 de référence est prévue pour la mi-février 2014, selon des informations communiquées par l’administration fiscale.

Source :

  • Loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses, M.B. 31 décembre 2013, 103992.