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Voitures de société : les émissions de CO2 de référence pour l'année de revenus 2014 sont connues !

Catégorie : Fiscal   Date : 31/01/2014

Les émissions de CO2 de référence pour 2014 qui permettent de déterminer l’avantage de toute nature de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition ont été publiées au Moniteur belge du 29 janvier 2014.

Pour l’année de revenus 2014, les émissions de CO2 de référence sont fixées comme suit :

  • Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 112 g/km (auparavant : 116 g/km) ;
  • Véhicules au diesel : 93 g/km (auparavant : 95 g/km).

L’abaissement des émissions de CO2 de référence a pour conséquence que l’avantage de toute nature augmente à partir du 1er janvier 2014.

Ces nouvelles valeurs de référence sont d’application à partir du 1er janvier 2014. Étant donné que l’arrêté royal a été publié dans les temps, aucune exception ne sera prévue (contrairement à l’an dernier) en ce qui concerne l’application du précompte professionnel. Les avantages déjà calculés durant le mois de janvier devront donc être recalculés en fonction des nouvelles valeurs.

Astuce !

Notre outil « Voitures de société » vous permet de calculer rapidement et simplement l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’une voiture de société. 

L’outil de calcul a été actualisé avec les nouvelles valeurs de référence.

Vous pourrez accéder à cet outil via my.easypay-group.com > Mes applications en ligne.

Source :

  • Arrêté royal du 24 janvier 2014 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 29 janvier 2014, 8120.