• fr

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des changements prévus en 2016.

Catégorie : Actualité sociale   Date : 8/01/2016

Ce qui change en 2016

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des changements prévus en 2016.

Loi sur le tax shift

Nous nous sommes déjà penchés en détail sur ces sujets dans notre flash du 1er janvier 2016 (tax shift). Les modifications qui se produiront en 2016 sont les suivantes :

  • Réduction groupe-cible ONSS premiers engagements (à partir du 1er janvier 2016) ;
  • Réduction des cotisations ONSS patronales et réforme de la réduction structurelle (à partir du 1er avril 2016) ;
  • Renforcement de la dispense fiscale de précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit (à partir du 1er janvier 2016) ;
  • Suppression de la dispense AIP du précompte professionnel d’1 % dans le secteur marchand (à partir du 1er avril 2016) ;
  • Renforcement du pouvoir d'achat des travailleurs (barèmes de PP à partir du 1er janvier 2016).

Loi-programme

Dans notre flash du 1er janvier 2016 (loi-programme), nous vous avons déjà présenté les modifications attendues en 2016, à savoir : 

  • Augmentation des cotisations ONSS patronales sur le RCC et le RCIC (à partir du 1er janvier 2016) ;
  • Exonération fiscale du complément d’entreprise du RCC et RCIC en cas de reprise du travail (à partir du 1er janvier 2016).

Modification de l’année de référence utilisée pour prouver qu'une entreprise est en difficulté

Cf. flash du 11 décembre 2015. L’A.R. a entre-temps été publié au Moniteur belge du 22 décembre 2015. 

Nouvelle réglementation tarifaire pour les services externes

Cf. flash du 18 décembre 2015.

Fin des chèques-repas papier et augmentation de la quote-part patronale maximale

Cf. flash du 18 septembre 2015.

Fin de la période de transition pour le reclassement professionnel

En cas de rupture immédiate du contrat, l’employeur peut désormais déduire automatiquement 4 semaines de salaire, peu importe que le travailleur accepte ou non le reclassement professionnel. Jusqu’il y a peu, un régime de transition permettait au travailleur de refuser le reclassement professionnel sans réduction de son indemnité de rupture. 

Motivation du licenciement (CCT n° 109 du CNT) 

Les commissions paritaires concernées par les délais de préavis dérogatoires relèvent dorénavant aussi des règles de la CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement. 

Augmentation de l’âge pour la pension anticipée

Cf. flashes des 31 juillet 2015 et 28 août 2015.

Fin du régime de transition pour le RCC à 56 ans

Cf. flash du 27 novembre 2015.

Garantie de rendement LPC

Cf. flash du 16 octobre 2015.

Norme salariale 2016

Cf. flash du 8 mai 2015.

Chiffres clés

Comme c’est chaque année la tradition, de nombreux montants sont adaptés au 1er janvier. Il s’agit notamment des montants suivants :

Plusieurs montants liés à la législation ONSS et à la législation fiscale sont également indexés :

  • Revenus des étudiants ;
  • Montant maximum du bonus salarial (cf. flash du 25 décembre 2015) ;
  • Frais professionnels forfaitaires ;
  • ... 

Tous les montants n’ont pas encore été publiés au Moniteur belge. Vous pourrez prochainement consulter les montants les plus récents sur le site web d’EASYPAY GROUP, sous la rubrique « Chiffres clés ».