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Allocations familiales

Table de matières
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Général

Qui doit demander les allocations familiales?

Le père demande les allocations familiales à la caisse d’allocations familiales auprès de laquelle son employeur est affilié. Si le père est un entrepreneur indépendant, il doit introduire sa demande auprès de la caisse d’allocations familiales avec laquelle collabore sa caisse d’assurances sociales. Les chômeurs, malades ou pensionnés sont assimilés à des travailleurs.

S’il n’est pas un travailleur salarié, la mère demande les allocations familiales. Les chômeurs, les malades ou les pensionnés sont assimilés aux travailleurs salariés.

Lorsque le père et la mère ne sont ni travailleurs salariés, ni travailleurs indépendants, un membre du ménage peut demander les allocations familiales. Il peut s’agir du (de la) partenaire du père ou de la mère, d’un des grands-parents, d’un oncle ou d’une tante de l’enfant qui fait partie du ménage. Le (demi-)frère ou la (demi-)sœur de l’enfant ne doit même pas faire partie du ménage.

Qui reçoit les allocations familiales?

La mère reçoit les allocations familiales si elle fait partie du ménage. Sinon, c’est la personne qui élève l’enfant. Pour un enfant placé dans une institution, l’institution reçoit deux tiers des allocations familiales, et la mère ou la personne qui élevait l’enfant avant le placement a droit à un tiers. Ce dernier peut également être versé sur un compte bloqué au nom de l’enfant.

A partir de 16 ans, l’enfant peut aussi recevoir lui-même les allocations familiales, lorsqu'il a un domicile distinct. Pour plus d’informations : dépliant ‘Situation familiale’ « Allocations familiales en fonction de ma situation familiale ».

Pour quels enfants?

Un travailleur a droit aux allocations familiales:

  • Pour ses enfants et ceux de son conjoint;
  • Pour les enfants de son ex-conjoint ou partenaire, lorsque ces enfants font partie de son ménage;
  • Pour ses (arrière-)petits-enfants et ceux de son conjoint, ex-conjoint ou partenaire, lorsque ces enfants font partie de son ménage;
  • Pour les enfants que le juge ou une autorité publique lui a confiés ou a confiés à son conjoint ou partenaire; pour ses (demi-)frères ou (demi-)sœurs;
  • Pour les enfants de ses (demi-)frères ou (demi-)sœurs, lorsque ces enfants font partie de son ménage.

S’il n’existe aucun lien de parenté entre vous et un enfant qui fait partie de votre ménage, vous pouvez demander au Service public fédéral Sécurité sociale d’obtenir malgré tout les allocations familiales.

Prenez info at horizonhetgezin dot be subject=Allocaions familiales avec nous pour plus de renseignements.

Dans quelles conditions?

Pour les enfants de 0 à 18 ans, il n’y a aucune condition: ils reçoivent les allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année où ils atteignent l’âge de 18 ans.

De 18 à 25 ans, certaines conditions doivent être remplies:

  • Le jeune doit suivre un enseignement ou une formation;
  • Il ne peut travailler que de façon limitée ou ne bénéficier que d’un revenu professionnel ou une allocation sociale réduits.

Comment commander les allocations familiales

Vous devez compléter le formulaire « Demande d’allocations familiale » et le renvoyer signé à votre caisse d’allocations familiales qui fera alors le nécessaire.

Allocations familiales pour enfants placés

Le paiement des allocations familiales dépend de la situation.

Placement dans une institution

Qui reçoit les allocations familiales?

  • Deux tiers des allocations familiales sont payés à l’institution. On tient compte ainsi, lors du calcul, des frais d’entretien de l’enfant dans l’institution;
  • Un tiers des allocations familiales est payé à la personne qui élevait l’enfant avant le placement. Le juge de la jeunesse ou l’autorité compétente en matière de protection de la jeunesse peut décider que le tiers sera versé sur un compte d’épargne bloqué au nom de l’enfant.

Comment les allocations familiales pour un enfant placé sont-elles calculées?

L’enfant placé est le seul enfant dans le ménage:

Les allocations familiales (et les suppléments éventuels) sont réparties comme suit:

  • Un tiers est payé à la personne qui élevait l’enfant avant le placement. Le juge de la jeunesse ou l’autorité; compétente en matière de protection de la jeunesse peut décider que le tiers sera versé sur un compte d’épargne bloqué au nom de l’enfant;
  • Deux tiers sont payés à l’institution;
l’enfant placé n’est pas le seul enfant dans le ménage :

les allocations familiales sont réparties comme suit:

  • On additionne d’abord tous les montants des allocations familiales de base et du supplément payés pour tous les enfants; on divise la somme par le nombre d’enfants;
  • On y ajoute le supplément d’âge et/ou le supplément pour enfant handicapé pour l’enfant qui est placé;
  • On répartit le résultat de ce calcul : 2/3 pour l’institution et 1/3 pour la personne qui élevait l’enfant avant le placement;

Placement dans une famille

Lorsqu’un enfant est placé dans une famille, cette famille reçoit les allocations familiales comme pour ses propres enfants.

Le père de la famille d’accueil demande les allocations familiales s’il est travailleur salarié. Si le père et la mère de cette famille sont tous deux travailleurs salariés (ou chômeur, malade ou pensionné), l’aîné des deux introduit la demande.

Les allocations familiales sont payées à la personne de la famille d’accueil qui élève l’enfant. La personne qui recevait les allocations familiales juste avant le placement dans une famille reçoit aussi une somme fixe par mois. Elle doit cependant continuer d’entretenir des relations étroites avec l’enfant. Contactez nous pour plus de renseignements à ce sujet.

info at horizonhetgezin dot be subject=Enfants placés pour plus de renseignements à ce sujet.

Allocations familiales pour travailleurs frontaliers

Pour les enfants des travailleurs frontaliers qui n’ont pas droit aux allocations familiales dans un régime belge ou étranger, l’ONAFTS peut payer les allocations familiales, l’allocation de naissance et la prime d’adoption.

Pour qui?

  • Personne ne habitant pas en Belgique;
  • Et qui travaille dans un autre pays de l’EEE mais qui revient à la maison chaque jour ou au moins une fois par semaine;
  • Ou qui reçoit une allocation sociale basée sur un ancien emploi comme travailleur frontalier.

Pour les enfants des travailleurs salariés on appliquera les mêmes conditions que pour les enfants des travailleurs salariés en Belgique (voir Allocations familiales).

info at horizonhetgezin dot be subject=Travailleurs frontalier pour plus de renseignements à ce sujet.

Et si l'enfant est handicapé?

Suppléments

Un enfant handicapé peut bénéficier d'allocations familiales jusqu’à 21 ans, s'il a droit à un supplément.

Les handicapés âgés d’au moins 21 ans au 1er juillet 1987 et qui bénéficiaient des allocations familiales à cette date peuvent continuer de recevoir les allocations familiales après leur 21e anniversaire.

info at horizonhetgezin dot be subject=Handicapé pour plus de renseignements à ce sujet.

Allocations d’orphelins au taux majoré

Qui a droit aux allocations d’orphelins au taux majoré?

L’enfant dont un des parents ou les deux sont décédés peut avoir droit aux allocations d'orphelins au taux majoré. Il doit s’agir de l’enfant légitime, reconnu ou adopté du (des) parent(s) décédé(s). L’orphelin peut obtenir les allocations au taux majoré si, au cours des 12 mois qui ont précédé le décès, le parent décédé, le parent survivant ou un autre attributaire a rempli les conditions pour avoir droit aux allocations familiales pendant 6 mois.

Les allocations d'orphelins majorées ne peuvent toutefois être payées que si:

  • Le parent survivant n’est pas remarié et ne cohabite pas;
  • Les deux parents sont décédés;
  • Le parent survivant n’a plus aucun contact avec l’orphelin et n’intervient pas non plus dans ses frais d’éducation.

Si le parent survivant cohabite de nouveau ou se remarie, il n’existe plus aucun droit aux allocations d’orphelins au taux majoré. L’orphelin reçoit alors les allocations familiales ordinaires. Si par la suite le parent retourne vivre seul ou divorce, l’enfant aura de nouveau droit aux allocations d'orphelins au taux majoré.

En cas d’adoption plénière (l’enfant n’a plus aucun lien légal avec ses parents), l’orphelin perd le droit aux allocations au taux majoré, sauf si le parent adoptif unique était le partenaire du parent décédé.

Attention!

Auparavant, l’orphelin ne pouvait obtenir les allocations au taux majoré que si son père ou sa mère avait droit aux allocations familiales avant le décès (d’un) des parents.

Depuis le 1er octobre 2007, toute personne qui a droit aux allocations familiales pour l’enfant (soit un frère, une sœur, un des grands-parents, un oncle, une tante, un parent d’accueil, …) peut avoir droit aux allocations d’orphelins au taux majoré.

Si l’enfant est devenu orphelin avant le 1er octobre 2007, la personne qui a droit aux allocations familiales doit introduire elle-même une demande d’allocations d'orphelins au taux majoré.

info at horizonhetgezin dot be subject=Allocation d'orphelins au taux majoré pour plus de renseignements à ce sujet.

Procedure de demande

Il n’est généralement pas nécessaire d’introduire une demande. La caisse d’allocations familiales du parent décédé est informée du décès par la commune, et elle fait le nécessaire.

La caisse d’allocations familiales examine automatiquement s’il existe un droit aux allocations d’orphelins au taux majoré lorsqu’elle apprend par la commune qu’un des parents est décédé.

Elle n’est cependant pas toujours informée d’un décès survenu à l’étranger. Dès que le parent survivant se remarie ou s'établit en ménage, un orphelin reçoit les allocations familiales ordinaires Le droit aux allocations d’orphelins au taux majoré s’ouvre à partir du mois qui suit celui du décès.

info at horizonhetgezin dot be subject=Allocations familiales procedure de demande pour plus de renseignements à ce sujet.

Documents

Demande d'allocation familiale Enfants atteints d'une affection