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Étudiants

Table de matières
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Quelles études ou quelle formation?

Si un jeune poursuit ses études ou suit une formation après l'obligation scolaire, les allocations familiales peuvent continuer d'être payées jusqu'à ses 25 ans.

Enseignement secondaire

  • Dans l’enseignement secondaire de plein exercice, l’enfant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine;
  • Les stages obligatoires sont assimilés à des heures de cours;
  • Il peut aussi s'agir de cours du soir;
  • L'enfant doit suivre les cours régulièrement;
  • Il peut aussi avoir droit aux allocations familiales lorsqu'il étudie en dehors de la Belgique.

Dans l'enseignement secondaire, l'enfant qui suit régulièrement les cours a également droit aux allocations familiales pour les périodes de vacances. L'absence non justifiée peut avoir des conséquences pour les allocations familiales.

Enseignement supérieur

Si vous vous inscrivez après le 30 novembre pour au moins 27 crédits, vous aurez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit l’inscription ;

  • Lorsqu'il est inscrit au plus tard le 30 novembre, mais pour moins de 27 crédits, les allocations familiales ne sont plus accordées à partir du début de l'année académique. S'il s'inscrit ensuite pour des crédits supplémentaires et que son total annuel est d'au moins 27, il reçoit à nouveau les allocations familiales avec effet rétroactif jusqu'au début de l'année académique;
  • Lorsque son total de crédits diminue en cours d'année et qu'il passe sous les 27 crédits, il n'a plus droit aux allocations familiales;
  • S'il s'inscrit après le 30 novembre pour 27 crédits au moins, il a droit aux allocations familiales ;
  • Il peut aussi avoir droit aux allocations familiales lorsqu'il étudie en dehors de la Belgique;
  • S'il prépare son mémoire de fin d'études supérieures mais qu'il ne suit plus de cours, il peut encore recevoir les allocations familiales jusqu'à ce qu'il présente ce mémoire (1 an au maximum);
  • Les doctorants doivent être inscrits pour 27 crédits au moins. Les crédits de la formation de doctorat sont pris en considération, ceux de la thèse ne le sont pas;

Stage en vue de la nomination à une fonction publique

Ces stagiaires (par ex. les huissiers de justice, les notaires) peuvent avoir droit aux allocations familiales à certaines conditions.

Prenez contact avec votre gestionnaire pour plus de renseignements à ce sujet.

Enseignement spécial

Les enfants inscrits dans l’enseignement spécial ont droit aux allocations familiales sans conditions.

Enseignement à temps partiel ou formation reconnue

Il doit s’agir d’un enseignement à temps partiel ou d’une formation reconnus par la Communauté:

Contrat d’apprentissage ou formation de chef d’entreprise

Le contrat d’apprentissage ou de stage doit être reconnu par :

  • L’Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et PME (IFAPME);
  • L’Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in KMU (IAWM);
  • le Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen (VIZO).

Pour la formation de chef d'entreprise, le jeune doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Il peut aussi s'agir de cours du soir. Les stages obligatoires comptent, de telle sorte qu'avec 17 heures de stage, le jeune remplit les conditions.

Le jeune qui suit une formation de chef d'entreprise a aussi droit à des allocations familiales pour les périodes de vacances.

Étudier et travailler?

Dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement supérieur

Oui, mais…

  • Pendant les 1er, 2er et 4e trimestres, l'étudiant peut travailler jusqu'à 240 heures par trimestre (éventuellement même comme travailleur indépendant) ;
  • Pendant le 3e trimestre (vacances d'été), il peut travailler sans limite s'il poursuit ses études après ces vacances ;
  • Pendant les dernières vacances d'été après la fin de ses études, il peut travailler jusqu'à 240 heures pendant les trois mois de juillet, août et septembre (le 3e trimestre). Il doit aussi s'inscrire à temps comme demandeur d'emploi.

Les heures de travail sont contrôlées strictement par le biais de la déclaration ONSS de son employeur.

Une prestation sociale qui découle d’un travail autorisé (par exemple un pécule de vacances ou une indemnité d’accident du travail) n’empêche pas le paiement des allocations familiales. Le jeune n’a toutefois pas droit aux allocations familiales s’il perçoit des allocations de chômage ou d’attente, ou une allocation d'interruption de carrière.

Dans l’enseignement à temps partiel (valable aussi dans aussi dans l’enseignement spécial)

Oui, mais… les revenus du travail (même comme travailleur indépendant) ou les prestations sociales ne peuvent dépasser € 520,08 brut par mois.

Revenus d’un contrat d’apprentissage/formation d’entreprise ou de stage (valable aussi dans l’enseignement de plein exercice)

Oui, mais… les revenus (y compris les prestations sociales) ne peuvent dépasser € 520,08 brut par mois.

info at horizonhetgezin dot be subject=Supplement d'étudiants pour plus de renseignements à ce sujet.

Documents

Étudiants (à temps plein / à temps partiel) Apprentis Étudiant qui suit une formation de chef d'entreprise Je vais suivre des études supérieures… Quelles sont les conséquences sur mes allocations familiales ?