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Prime d'adoption

  • Les parents adoptifs ont les mêmes droits que les parents naturels.

Qui doit demander?

Le père doit demander la prime d’adoption. S’il n’est pas un travailleur salarié ou indépendant (ni chômeur, malade ou pensionné), c’est la mère qui la demande.

Lorsque le père et la mère ne sont ni travailleurs salariés ni travailleurs indépendants, le Service public fédéral Sécurité sociale peut accorder une dérogation à ces règles.

info at horizonhetgezin dot be subject=Adoptiepremie demandeur pour plus de renseignements à ce sujet.

Conditions?

Pour une adoption en Belgique, une requête en adoption doit avoir été déposée au tribunal. Pour l’adoption d’un enfant mineur à l’étranger

un acte d’adoption doit avoir été

  • Signé à l’étranger
  • Et le tribunal belge doit avoir établi l’aptitude à adopter.

Pour l’adoption d’un enfant majeur à l’étranger, un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger. L’enfant doit avoir droit aux allocations familiales.

L’allocation de naissance ne peut pas encore avoir été payée en Belgique à l’adoptant ni à son conjoint ou partenaire pour cet enfant.

Qui reçoit la prime d’adoption?

La prime d’adoption est payée à l’adoptant. Les époux ou partenaires qui adoptent ensemble un enfant déterminent eux-mêmes qui reçoit la prime. S’ils ne le font pas, la prime est payée:

  • A la femme lorsque les partenaires sont de sexe différent;
  • à l’aîné des deux partenaires du même sexe.

info at horizonhetgezin dot be subject=prime d'adoption pour pour plus de renseignements à ce sujet.

Documents

Demande de prime d’adoption (Modèle Eter)