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Suppléments

Vous entrez peut-être en ligne de compte pour un supplément?

Table de matières
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Supplément pour familles monoparentales?

En tant que famille monoparentale, vous pouvez bénéficier d’un supplément par enfant, en plus des allocations familiales ordinaires, si vos revenus ne dépassent pas 2.338,47 EUR (montant en vigueur depuis le 01/07/2014).

Quels revenus sont pris en considération

  • Tous les salaires;
  • Tous les revenus comme travailleurs indépendants;
  • Toutes les allocations et indemnités, du chômage, de l'assurance-maladie, pour les accidents du travail, les malades professionelles, les handicapés, etc;
  • Toutes les pensions et rentes;
  • Les cheques ALE;

Quels revenus ne sont pas pris en considération?

  • Les allocations familiales;
  • Les allocations forfaitaires pour l'aide d'une tierce personne et les allocations d'intégration accordées aux personnes handicapées;
  • Les indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d'enfants par l'ONE;
  • Les pensions alimentaires;
  • Les indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés, à concurrence de deux missions, et les indemnités forfaitaires pour les frais administratifs liés à cette tutelle.
Si vous habitez seul(e) avec les enfant, vous pouvez bénéficier d’un supplément par enfant, en plus des allocations familiales ordinaires, si vos revenus professionnels et/ou allocations mensuels imposables moyens ne dépassent pas le montant de 2.309,58 EUR par mois au maximum (sur votre avertissement-extrait de rôle : « revenus professionnels imposables globalement » divisés par 12). Attention ! Les suppléments sont payés provisoirement. Nous contrôlons toujours vos revenus professionnels et/ou allocations imposables ultérieurement à l'aide des données vous concernant que nous demandons au service des contributions (SPF Finances).

S'il ressort de ces données que vos revenus professionnels et/ou allocations mensuels imposables moyens (sur votre avertissement-extrait de rôle: «revenus professionnels imposables globalement» divisés par 12) dépassaient quand même le plafond, vous devrez rembourser les suppléments perçus.

Pour les volontaires, on applique un régime spécial.

Supplément pour invalidité/maladie?

Indemnités de maladie

Toute personne qui reçoit des indemnités de maladie a droit aux allocations familiales ordinaires durant les 6 premiers mois. La caisse d’allocations familiales reçoit automatiquement les informations de la mutualité. Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez avoir droit, à partir du 7e mois, à un supplément social en plus des allocations familiales. Votre caisse d’allocations fera le nécessaire en temps voulu.

Indemnité d’invalidité

Toute personne qui reçoit des indemnités d’invalidité a droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié. La caisse d’allocations familiales reçoit automatiquement les informations de la mutualité.

Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez aussi avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales.

Indemnité de maladie professionelle

Celui qui reçoit des indemnités de maladie professionnelle a droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié. La caisse d’allocations familiales reçoit automatiquement les informations de la mutualité.

Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez aussi avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales.

Indemnités d'accident du travail

Celui qui reçoit des indemnités d’accident du travail a droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié durant les 6 premiers mois. L’organisme d’assurances qui paie les indemnités envoie les informations à la caisse d’allocations familiales.

Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez aussi avoir droit, à partir du 7e mois, à un supplément social en plus des allocations familiales. Si vous êtes handicapé(e) et que vous exercez une profession, vous avez droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié.

Handicapé(e) avec profession

Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales. Si vous étiez déjà reconnu comme handicapé(e) avant de commencer à travailler, vous pouvez avoir droit à ce supplément immédiatement, Dans le cas contraire, vous y aurez seulement droit à partir du septième mois après cette reconnaissance. Envoyez à votre caisse d’allocations familiales l’attestation de votre reconnaissance comme handicapé(e) par le Service public fédéral Sécurité sociale. La caisse examinera si vous avez droit au supplément.

Handicapé(e) sans profession

Si vous êtes handicapé(e) sans profession, vous avez droit aux allocations familiales augmentées d’un supplément. Celui-ci est payé par Famifed.

Enfant handicapé?

Lorsqu’un enfant de moins de 21 ans est atteint d’un handicap, un supplément d’allocations familiales peut être octroyé.

Conditions

  • L’enfant doit avoir moins de 21 ans;
  • L’enfant doit avoir droit aux allocations familiales;
  • L’enfant doit être reconnu comme enfant handicapé par le Service public fédéral de la Sécurité sociale.

Procédure de demande

Prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales afin qu'elle puisse demander une enquête auprès du SPF Sécurité sociale.

Les documents complétés doivent être renvoyés au Service public fédéral de la Sécurité sociale. Le service invitera votre enfant pour un examen médical.

Le SPF Sécurité sociale vous communiquera sa décision ; le service communiquera également sa décision à votre caisse d’allocations familiales.

Votre caisse d’allocations familiales vous octroiera le supplément à partir de la date de reconnaissance qui figure sur la décision. Le supplément éventuel sera payé avec les allocations ordinaires.

info at horizonhetgezin dot be subject=Supplément pour enfants handicapé pour plus de renseignements à ce sujet.

Supplément pour chômage de longue durée?

vous avez droit, pendant les six premiers mois, aux allocations familiales ordinaires. Les allocations familiales sont payées par la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur. Cette caisse reçoit automatiquement les renseignements de l’organisme qui paie vos allocations de chômage.

Vous n’avez pas encore travaillé et vous n’avez pas de caisse d’allocations familiales? Dans ce cas, c’est Famifed qui paie les allocations familiales.

Si le revenu de votre ménage ne dépasse pas un certain plafond, vous avez droit, à partir du 7e mois, à un supplément social en plus des allocations familiales. Si vous recommencez à travailler immédiatement après votre chômage et que vous redevenez ensuite chômeur ou malade dans les six mois qui suivent, vous avez de nouveau droit immédiatement au supplément social.

Si vous êtes temporairement chômeur, vous avez droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié. Les allocations familiales sont payées par la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur. Cette caisse reçoit automatiquement les renseignements de l’organisme qui paie vos allocations de chômage.

Si vous êtes chômeur non indemnisé (par exemple en raison d’une sanction), vous pouvez aussi avoir droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié. Tout dépend de la raison pour laquelle vous ne recevez pas les allocations de chômage. Les allocations familiales sont payées par la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur. Cette caisse reçoit automatiquement les renseignements de l’organisme qui payait vos allocations de chômage avant la suspension.

info at horizonhetgezin dot be subject=Supplément pour chômage de longue durée? pour plus de renseignements à ce sujet.

Les suppléments d’âge?

À 6, 12 et 18 ans, tous les enfants ont droit à un supplément d'âge.

Documents

Comment savoir si vous avez droit à un supplément aux allocations familiales ?