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Adaptation du congé de maternité des indépendantes

Date : 1/01/2017

Au début de cette année, les ministres fédéraux Maggie De Block et Willy Borsus avaient présenté plusieurs propositions visant à soutenir l’esprit d’entreprise de la gent féminine. Leurs propositions concernant le congé de maternité viennent d’aboutir. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous.

Prolongation de la durée du congé de maternité

La durée du congé de maternité est portée de 8 à 12 semaines. En cas de naissances multiples, elle passera de 9 à 13 semaines. Cette prolongation concerne uniquement la période facultative du congé de maternité. La période obligatoire reste de 3 semaines.

Prolongation du délai pour la prise du congé de maternité

Le délai dans lequel le congé de maternité doit être pris est porté de 21 à 36 semaines.

Possibilité de travail à mi-temps pendant le congé de maternité facultatif

Les indépendantes ont désormais la possibilité de travailler à mi-temps pendant la période facultative du congé de maternité. L’indemnité forfaitaire (hebdomadaire) sera alors diminuée de moitié, mais la période facultative maximum sera dans ce cas de 16 semaines de congé de maternité à mi-temps (ou 20 semaines en cas de naissances multiples). Afin de soutenir l'entrepreneuriat féminin, une dispense de paiement des cotisations sociales avec maintien des droits est également prévue pendant le trimestre qui suit l’accouchement. Cette dispense est liée au droit aux indemnités de maternité et est d’application pour les accouchements à partir du 1er octobre 2016.

Exemple :
Une indépendante accouche le 15 janvier 2017. Si elle possède une assurance maternité, elle pourra bénéficier d’une dispense de cotisations au deuxième trimestre 2017.

Dans la mesure où, ces dernières années, de plus en plus de droits sociaux sont accordés automatiquement, l’indépendante ne devra pas introduire elle-même de demande pour bénéficier de la dispense. Dès que la mutuelle aura transmis les données de l’indemnité de maternité, L'Entraide asbl veillera à son application.

Attention ! En cas de grossesse, il est toujours utile d’informer L'Entraide asbl. Cela nous permettra de vous envoyer les documents nécessaires en temps utile. Pour plus d'informations sur les allocations familiales, l’allocation de naissance et les autres primes, veuillez contacter votre caisse d'allocations familiales.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

 


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