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Allocations familiales pour les jeunes en période d'octroi (ou stage d'attente) : modification de la loi

Date : 4/09/2015

Un jeune qui vient d'être diplômé ou arrête ses études et est inscrit comme demandeur d'emploi, peut encore avoir droit aux allocations familiales pendant son stage d'insertion professionnelle (= période avant qu'un jeune puisse demander une allocation de chômage).

Cette période d'octroi dure 360 jours calendrier.

Conditions :

Le jeune demandeur d'emploi :

  1. est âgé de moins de 25 ans ;
  2. n'est plus soumis à l'obligation scolaire ;
  3. a terminé une formation (études, apprentissage, formation...) ;
  4. n'a pas refusé un emploi convenable ;
  5. a un revenu mensuel maximum de 520,08 EUR brut ;
  6. est inscrit comme demandeur d'emploi auprès du FOREM (Wallonie), du VDAB (Flandre), d'Actiris (Bruxelles) ou de l'ADG (région de langue allemande).

Quand le jeune doit-il s'inscrire comme jeune demandeur d'emploi ?

Il est conseillé à tout jeune qui arrête ses études à la fin d'une année scolaire ou académique de s'inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi. Si le jeune a une seconde session, il lui est conseillé de le faire juste après cette seconde session.

Tout jeune qui arrête ses études au cours d'une année scolaire ou académique doit également s'inscrire au plus vite comme demandeur d'emploi.

Si vous n'êtes pas inscrit comme jeune demandeur d'emploi, le droit aux allocations familiales cessera votre dernier jour d'école si vous arrêtez vos études pendant l'année scolaire ou après vos dernières vacances scolaires si vous avez terminé l'année scolaire. Le jeune qui s'inscrit néanmoins par la suite comme demandeur d'emploi aura de nouveau droit aux allocations familiales à partir du 1er jour du mois qui suit son inscription, pour la période restante du stage d'attente.

La caisse d'allocations familiales est informée automatiquement de votre inscription comme demandeur d'emploi.

À partir de quand pouvez-vous bénéficier d'allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi ?

  1. À partir du 1er août si le jeune s'inscrit comme demandeur d'emploi après une année scolaire complète.
  2. À partir du lendemain de la fin d'une deuxième session, d'un stage obligatoire, du dépôt d'un travail de fin d'études, si le jeune s'inscrit juste après comme demandeur d'emploi.
  3. À partir du lendemain de la fin d'un contrat d'apprentissage, si le jeune s'inscrit juste après comme demandeur d'emploi.
  4. À partir du jour qui suit l'arrêt des études, si le jeune s'inscrit juste après comme demandeur d'emploi.

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier d'allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi ?

Un jeune qui vient d'être diplômé ou arrête ses études et est inscrit comme demandeur d'emploi a en principe encore droit au maximum à 360 jours d'allocations familiales pendant sa période d'octroi.

Les allocations familiales ne sont plus payées dans les situations suivantes :

  1. Le jeune perçoit des revenus du travail, d'allocation ou d'une combinaison des deux pour un montant supérieur à 520,08 EUR brut par mois.
  2. Le jeune a atteint l'âge de 25 ans.

Prolongation de la période d'octroi ?

La période d'octroi n'est plus prolongée si le jeune a un contrat d'étudiant pendant ses dernières vacances scolaires.

La période d'octroi peut uniquement être supprimée pour les jeunes qui tombent malades pendant la période d'octroi. Le jeune conservera néanmoins son droit aux allocations familiales. Le délai de 360 jours sera alors prolongé de la durée de période de maladie. Le jeune qui tombe malade avant de pouvoir s'inscrire comme demandeur d'emploi a encore droit à des allocations familiales. Après la fin de la maladie, le jeune doit toutefois se réinscrire dans les 5 jours ouvrables comme jeune demandeur d'emploi. Dans le cas contraire, il perdra le droit aux allocations familiales pour la période complète de maladie.

Il nous est évidemment impossible de dépeindre ici toute la législation relative aux allocations familiales pour les jeunes demandeurs d'emploi. Vous avez d'autres questions ? Prenez contact avec la Caisse d'allocations familiales Horizon.


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