• fr
Question:

Quel est le montant de la cotisation provisoir lors d'un début d'activité

Réponse:

Durant la période de début d'activité (jusqu'au 31 décembre de la troisième année complète) une cotisation forfaitaire est réclamée à un taux réduit. Les débuts d'activités à partir du 01/04/2012 sont également pris en considération comme période de début d'activité.

Exemple :

Un indépendant est affilié à partir du 01/04/2013. Pour 2015 il paie une cotisation provisoire correspondant à une 2e année de début d'activité.