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Question:

Que se passe t-il en cas de cessation de l'activité indépendante ?

Réponse:

En cas de cessation pour cause de pension, le travailleur indépendant peut demander à ne pas régulariser sur les revenus de l'année même, et ce pour l'année de prise d'effet de la pension + les 3 années précédentes.  La demande doit se faire au plus tard le jour de la prise d'effet de la pension et ne peut être appliquée que pour les années non régularisées sur base définitive au moment de la pension. La demande ne peut être accordée si une réduction a été appliquée, sauf si la régularisation sur base définitive a déjà été effectuée. Dans ce cas, la non régularisation peut se faire pour les autres années . 

Exemple :

Un travailleur indépendant qui cesse son activité en septembre 2018 et qui bénéficiera d'une pension au 01/10/2018 peut demander à ne pas régulariser les cotisations du 01/01/2015 au 30/09/2018, et ce jusqu'à la date de prise d'effet de la pension et uniquement pour les cotisations non régularisées à cette date.