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Services et conseils

La protection juridique de L’ENTRAIDE auprès d’ARAG

En tant que membre de L’ENTRAIDE vous bénéficiez toujours du ‘premier conseil gratuit’ pour toutes matières, dont notariales et fiscales. Vous pouvez contacter nos juristes au numéro 02 743 05 80.

En cas de conflit lié à une des garanties assurées, ARAG garantit la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable, judiciaire ou extrajudiciaire.

Prestations assurées par ARAG

Les dépenses de traitement du dossier : frais, honoraires avocats et huissiers, frais d’expertise et de conseil technique, frais et honoraires de médiateur, frais de déplacement devant un Tribunal étranger, frais de traduction, ...

Personnes assurées

Dans le cadre des activités professionnelles, le souscripteur du contrat, ses représentants légaux et statutaires et les préposés aux aidants

L’ENTRAIDE vous propose 2 formules:

Formule de base

  • Défense pénale Frais de défense pour infractions aux lois, arrêtés, décrets et aux règlements – sont exclus : crimes même correctionnalisés et infractions intentionnelles sauf si acquittement ;
  • Droit du travail Défense de vos intérêts dans tout litige de la compétence des Tribunaux du travail. (litiges ouvriers, employés, ONSS, etc …)

Formule étendue

  • Défense pénale Frais de défense pour infractions aux lois, arrêtés, décrets et aux règlements – sont exclus : crimes même correctionnalisés et infractions intentionnelles sauf si acquittement ;
  • Droit du travail Défense de vos intérêts dans tout litige de la compétence des Tribunaux du travail (litiges ouvriers, employés, ONSS, etc …) ;
  • Recours civil Action en dommages et intérêts par vous pour votre responsabilité extracontractuelle ;
  • Défense civile Défense pour action civile menée contre vous hors responsabilité contractuelle et hors assurance déjà existante ou existant sur le marché ;
  • Droit fiscal Litiges avec les administrations fiscales belges en matière d’impôts directs résultant d’activités professionnelles en Belgique et matières de taxes fédérales, régionales, provinciale sou communales à l’exclusion des taxes indirectes, notamment TVA et douanes accises ;
  • Insolvabilité des tiers ;
  • Caution pénale En cas d’accident couvert par ce contrat, avance de la caution pénale ;
  • Assistance dédommagement Avance de la franchise, si accident, à charge du tiers responsable selon conditions ;
Pour nos tarifs et notre formulaire de souscription cliquez ici.