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Repos de maternité

Table de matières
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La travailleuse indépendante à droit au repos de maternité si :

  • Elle remplit les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux indemnités dans le cadre de l’incapacité de travail ;
  • pendant les semaines au cours desquelles elle opte pour le repos complet de maternité, elle cesse complètement toutes activités ;
  • pendant les semaines au cours desquelles elle opte pour le repos de maternité à mi-temps :
    • elle exerce ses activités normales en tant que travailleuse indépendante à mi-temps au maximum ;
    • et elle n’exerce aucune autre activité professionnelle.

Période de repos de maternité (nouveau depuis le 01/01/2017)

La durée du repos de maternité passe de 8 semaines à 12 semaines.  La période obligatoire reste inchangée (3 semaines). La période facultative du repos de maternité est allongée de 5 semaines à 9 semaines.

En cas de naissance multiple, il passe de 9 semaines à 13 semaines.

A partir du 01/01/2017, la travailleuse indépendante a la possibilité de travailler à mi-temps pendant la période facultative de son congé de maternité. Le montant forfaitaire de l’indemnité hebdomadaire sera réduit du moitié (229,15 EUR au lieu de 458,31 EUR), mais la période facultative comprendra au maximum 18 semaines de repos de maternité à mi-temps (ou 20 semaines en cas de naissance multiple).

Le délai dans lequel ce repos de maternité doit être pris passe de 21 à 36 semaines.

Dispense de cotisations àpres accouchement

La travailleuse indépendante n’est pas redevable de cotisations dans le trimestre qui suit le trimestre d’accouchement quand elle bénéficie de l’assurance maternité en tant qu’indépendante auprès de sa mutuelle. Elle garde tous les droits sociaux pendant ce trimestre dispensé.

Cette dispense est accordé à l’indépendante qui a accouché après le 01/10/2016.

Allocation de maternité

Pendant la période de 12 semaines de congé de maternité, une indemnité forfaitaire est octroyée par semaine. L’indemnité forfaitaire est basée sur le montant en vigueur lors du premier jour de la période du congé de maternité. Le montant de l’indemnité forfaitaire est indivisible. Une indexation éventuelle pendant la période de congé de maternité n’a aucune influence sur l’indemnité octroyée.

Dans le cas ou la travailleuse indépendante décide de rependre l’activité à mi temps pendant la période facultative du repos de maternité, l’indemnité forfaitaire sera réduit de moitié (229,15 EUR au lieu de 458,31 EUR).

Aide à la maternité

L’aide à la maternité est une mesure de soutien qui permet aux femmes indépendantes de mieux combiner la vie professionnelle et la vie de famille après une naissance.

Cette aide à la maternité comprend l'octroi gratuit de 105 titres-services aux femmes indépendantes qui reprennent, après leur repos de maternité légal, leurs activités professionnelles.

Ces titres-services (un titre/heure) permettent d'obtenir de l'aide pour les tâches ménagères.

La travailleuse indépendante doit avoir rempli les conditions pour bénéficier de l’assurance maternité auprès de sa mutualité suite à l’accouchement qui fait l’objet de la demande d’aide à la maternité.

Vous pouvez trouver des informations plus précises au sujet du système des titres-services sur les sites internet suivants :