• fr

Assurance maladie-invalidité

Table de matières
cacher

Régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité des travailleurs indépendants

Rôle essentiel de la caisse d'assurances sociales dans l'obligation de l'assurance maladie pour travailleurs indépendants:
  1. détermine l'assurabilité ;
  2. constate si le travailleur indépendant possède la qualité de bénéficiaire ;
  3. délivre à cette fin les documents nécessaires destinés aux organismes chargés de la liquidation des prestations ;
  4. ouvre le droit à l'assurance obligatoire (condition essentielle pour accéder à l'assurance libre).

Assurance maladie-invalidité

Toutes les personnes indépendantes exerçant à titre principal et qui sont en ordre de cotisations, sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance. En tant qu’indépendant, vous êtes assuré pour les gros et petits risques comme:
  • des maladies déterminées par ex. les maladies mentales, la tuberculose, la poliomyélite ;
  • les hospitalisations et les interventions chirurgicales importantes (opérations) ;
  • un nombre de soins généraux fournis par des spécialistes des accouchements, des prestations dans le domaine de la rééducation professionnelle ;
  • consultations médicales, achat de médicaments, …
Cependant, l’assurance maladie ne supporte pas tous vos frais pour soins médicaux. Vous devez donc supporter vous-même une part personnelle. C’est le ticket modérateur. Certaines catégories d’indépendants peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des interventions majorées, entre autres: les veufs et veuves, les invalides, les pensionnés, les orphelins, ..

L’incapacité de travail peut se présenter sous deux formes:

L’incapacité de travail primaire.

Si vous avez des problèmes de santé qui entraînent la cessation de l’activité professionnelle exercée jusqu’à présent, vous relevez de l’incapacité de travail primaire. Pendant cette période, une indemnité est octroyée du 2e au 12e mois.

L’invalidité.

Si vous ne pouvez non seulement plus exercer votre propre activité, mais aussi aucune autre activité professionnelle, vous relevez alors de l’invalidité.

On tient compte dans ce cas de votre état de santé et de votre formation professionnelle. Cette période commence à courir après 1 an d’incapacité de travail et vous recevrez des indemnités majorées.

En cas d’incapacité de travail (reconnue par la mutualité), vous avez droit à une indemnité journalière. Le montant dépend de l’existence ou non de charge de famille et de la durée de l’incapacité.

Si vous bénéficiez de l'assimilation suite maladie (donc avec cessation de l'activité indépendante) les indemnités sont plus importantes que celles octroyées aux personnes qui ne bénéficient pas de l'assimilation.

Les montants exacts peuvent être consultés sur le present tableau.

N’oubliez pas de déclarer à temps votre incapacité de travail c.-à-d. dans les 28 jours après le début de celle-ci. C’est très important. En cas de déclaration tardive, vous perdrez le droit aux indemnités pour chaque jour de retard.

Pour éviter les difficultés, nous vous conseillons de:

  • donner suite à chaque appel d’examen de contrôle. Si c’est impossible, communiquez-le et restez à disposition ;
  • informer la mutualité de tout changement dans les renseignements donnés, sur les changements d’adresse et surtout sur la reprise de l’activité professionnelle.