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Question :

Comment mes cotisations sociales de travailleur indépendant sont-elles calculées?

Réponse :

Les cotisations sociales définitives sont calculées sur la base des données transmises par l'administration fiscale à votre caisse d'assurances sociales.

Ce sont les revenus professionnels nets qui sont pris en considération à cet effet, c'est-à-dire les revenus professionnels bruts diminués des dépenses, charges et pertes professionnelles, telles que fixées conformément à la loi relative à l'impôt sur les revenus.  Pour des raisons d'ordre pratique, on se sert des revenus recueillis il y a trois ans (l'année de référence).

Ces revenus de référence sont réévalués. Sur ces revenus on applique un certain pourcentage qui diffère selon la tranche de revenu. Egalement la catégorie de cotisation où vous vous trouvez est important (par exemple: activité principale, activité complémentaire, travailleur indépendant actif).

Les travailleurs indépendants débutants sont redevables de cotisations provisoires jusqu'à ce que le revenu de la troisième année antérieure soit connu.  Intervient ensuite une régularisation qui débouche sur le paiement d'un supplément ou sur le remboursement des cotisations payées en trop.