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Question :

Je suis gérant non rémunéré dans une sprl. Dois-je m'affilier comme travailleur indépendant?

Réponse :

 

En tant que mandataire d'une société (gérant, administrateur, …) vous ne devez pas vous affilier si vous établissez que vous exercez votre mandat à titre gratuit, aussi bien dans les faits que juridiquement. Cela suppose que ni les statuts ni l'organe compétent ne prévoient la possibilité d'une quelconque rémunération et que cet arrangement officiel n'est pas contredit par les faits.

Lorsqu'en tant que mandataire vous avez atteint l'âge de la pension ou bénéficiez d'une pension anticipée, vous n'êtes pas davantage tenu de vous affilier. La loi considère dans ce cas que vous avez cessé toute activité, et ce à condition que vous apportez la preuve de la gratuité de votre mandat.