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Question :

Quelle est la base de calcul des cotisations en cas d'année incomplète ?

Réponse :

Pour le calcul des cotisations, il est également tenu compte des années incomplètes. Les revenus d'années incomplètes sont proratisés sur base annuelle.

Exemple :

Un travailleur indépendant exerce son activité indépendante du 01/10/2014 au 30/09/2015 (cessation). Pour le 4e trimestre 2014, la cotisation minimale réclamée en cas de début d'activité reste définitive (pas de régularisation ultérieure). Les cotisations définitives des 1er, 2e et 3e trimestres 2015 seront calculées sur les revenus de 2015 x 4 (trimestres) / 3 (trimestres d'assujettissement). Un revenu de par ex. 15.000 EUR sera proratisé sur 15000 x 4/3 = 20000 EUR.