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Question :

Quelle est la base de calcul des cotisations en attendant de connaître les revenus définitifs de l'année même ?

Réponse :

Les cotisations provisoires sont en principe calculées sur les revenus de la troisième année antérieure ou sur les derniers revenus connus. Il est tenu compte des revenus connus au 1er janvier de l'année de cotisations. Il n'est pas tenu compte des modifications éventuelles apportées après le 1er janvier.