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Question :

Puis-je communiquer un revenu présumé pour payer une cotisation moins élevée ?

Réponse :

Vous devez soumettre un formulaire type de demande de réduction, accompagné d'éléments objectifs prouvant que vos revenus sont inférieurs au seuil minimum ou au double du seuil minimum. Pour une activité principale, ces seuils s'élèvent à 12.830,62 EUR ou 25.661,24 EUR. Un autre montant n'est pas possible.

Exemple :

Un travailleur indépendant voit  ses revenus diminués  de par ex. 70000 EUR revenus 2012) à 35000 EUR (revenu présumé de 2015), il ne peut demander une réduction de cotisations étant donné que le revenu estimé dépasse le plancher de 25.661,24 EUR. Il sera donc tenu de payer une cotisation provisoire pour 2015 sur base de ses revenus 2012 = 70000 EUR. et recevra un remboursement du trop perçu lors de la régularisation définitive, soit à la réception des revenus de 2015 par la caisse d'assurances sociales.