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Question :

Une amende est-elle appliquée si ma cotisation trimestrielle reste partiellement impayée et s'il apparait ultérieurement que la partie déjà payée est plus élevée que la cotisation réellement due ?

Réponse :

Dans ce cas, aucune amende n'est calculée lors de la régularisation définitive mais les majorations (article 44 et 44bis) déjà calculées sur le solde impayé à la fin de chaque trimestre restent dues et ne sont pas diminuées.

Exemple :

Un travailleur indépendant est redevable d' une cotisation provisoire (base annuelle) de 8000 EUR et paie dans le courant de décembre de l'année de cotisation un montant de 6000 EUR. Des majorations pour paiement tardif lui sont portées en compte sur la cotisation impayée au 01/04, 01/07 et 01/10 pour un montant total de 360 EUR. A la réception des revenus définitifs, il apparaît que les cotisations définitives s'élèvent à 6000 EUR. La différence de cotisations de 2000 EUR est annulée mais les majorations resteront inchangées et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.