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Assouplissement de la législation d'établissement en Flandre

Date : 17/11/2017

Le gouvernement Flamand a décidé de modifier en profondeur la législation d’établissement. Les arrêtés royaux actuellement en vigueur concernant plusieurs professions réglementées seront supprimés à partir du 01/01/2018 et à partir du 01/09/2019. Vous ne devrez plus être en possession d’une attestation de connaissances de base en gestion pour pouvoir démarrer une entreprise.

Pour la plupart des professions réglementées les conditions d’établissements seront supprimées à partir du 01/01/2018. Il s’agit des professions suivantes :

  • Grossiste en viandes-chevillard
  • Dégraisseur-teinturier
  • Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets
  • Boulanger-pâtissier
  • Coiffeur
  • Esthéticien
  • Masseur
  • Pédicure
  • Opticien
  • Technicien dentaire
  • Entrepreneur de pompes funèbres
  • Boucher-charcutier
  • Les métiers en lien avec les vélos et véhicules à moteur

La suppression vaut uniquement pour la Flandre. Dans le secteur de la construction il n’y a actuellement rien qui change.

De plus, une attestation de gestion de base ne sera plus requise pour pouvoir démarrer une entreprise en Flandre à partir du 01/09/2019. Quelqu’un qui démarre une activité maintenant, doit obligatoirement remettre une telle attestation. Certains diplômes réguliers la procurent. Sinon, une formation spécifique doit être suivie auprès d’un centre d’enseignement pour adultes pour l’obtenir.

« C’est un seuil inutile qui ne fait qu’empêcher les gens talentueux de démarrer une activité indépendante » dit le ministre Muyters. A la place de ladite attestation, un plan d’action sera développé qui mettra l’accent sur un développement continu des compétences.

L’organisation patronale Unizo a déjà réagi positivement sur les changements. L’organisation est convaincue que le système actuellement en vigueur est trop « théorique ».

La législation actuelle reste d’application respectivement jusqu’au 01/01/2018 et 01/09/2019. Quelqu’un qui veut démarrer une profession réglementée avant le 01/01/2018 doit démontrer qu’il a l’accès à la profession.


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