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Décompte final des cotisations sociales 2016

Date : 16/02/2018

A partir de 2015, le système des cotisations sociales des indépendants a changé. Depuis lors, vous avez payé des cotisations provisoires, calculées sur vos revenus d’il y a trois ans. Dès que vos revenus réels sont connus, nous calculons vos cotisations définitives. Vous recevrez donc bientôt un décompte final ou vous l’avez déjà reçu entre-temps. Si vous avez été indépendant moins de quatre trimestres durant l’année de cotisation, vos revenus sont convertis en revenus sur une base annuelle.

Le résultat de ce décompte dépend de vos revenus en 2013 et 2016. Le décompte sera en votre faveur si vos revenus en 2016 sont plus bas que vos revenus en 2013. Dans ce cas, vous recevez un remboursement lorsque vous avez payé trop de cotisations provisoires. Si vos revenus en 2016 sont plus élevés que vos revenus de  2013, vous allez devoir payer un supplément, sauf si vous avez constitué une réserve personnelle. Le montant de la réserve sera utilisé afin de payer la régularisation.

Attention : Les indépendants à titre principal sont toujours redevables d’une cotisation minimale (729,39 EUR en 2016). Dans le cas où vos revenus de 2013 sont en dessous de 13.010,67 EUR et que vos revenus de 2016 ne dépassent pas ce seuil, vous ne recevrez pas un décompte. La cotisation provisoire devient alors définitive.

Si vous avez toujours payé les cotisations provisoires légalement exigibles, vous ne recevez jamais de majorations. Même s’il s’avère que vos revenus réels étaient plus élevés que ceux de 2013. Vous serez redevable de majorations si vous avez bénéficié d’une réduction de cotisations à tort (vos revenus de 2016 dépassent le seuil que vous avez indiqué sur le formulaire de réduction). 

Si vous avez payé trop peu de cotisations provisoires, vous allez devoir payer la différence. Vous disposez d’un délai de paiement d’un trimestre. Par exemple : Si vous recevez votre décompte en avril, il doit être payé avant la fin septembre.

 

 


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