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INASTI élabore une base de données pour lutter contre les faux indépendants

Date : 6/01/2017

L’institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) élabore une base de données de tous les associés actifs en Belgique.

Cette base de données est une initiative du ministre des indépendants Willy Borsus, qui a une politique active contre les faux indépendants. « Elle doit nous permettre de démasquer les associés fictifs. Le nombre de sociétés avec 50 associés actifs augmente. Les fraudeurs profitent du système pour inscrire leurs employés comme indépendants, ils leurs donnent une part de la société et de cette façon ils échappent à la législation en vigueur sur le travail. Le but n’est pas de viser les PME ou les entreprises familiales » dixit Anne Vanderstappen, Administrateur-général de l’INASTI, en commission des Affaires sociales de la Chambre.

Cette technique de fraude est de plus en plus utilisée par les fraudeurs d’Europe de l’Est. Il s’agit dans la plupart des cas d’étrangers que sont inscrits, via le statut d’associé actif, comme indépendants dans une société belge. Parfois les trafiquants d’êtres humains utilisent cette technique pour faire vivre et travailler des personnes dans des conditions scandaleuses.

Source :

  • De Tijd

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